LA FISCALITÉ DES REVENUS MOBILIERS :

Les revenus mobiliers représentent une source de revenus pour de nombreux investisseurs. Que vous soyez propriétaire d'actions, d'obligations, de comptes d'épargne ou d'autres investissements financiers, ces revenus peuvent être soumis à une fiscalité spécifique. Il est essentiel de comprendre comment ces revenus sont imposés pour éviter toute surprise lors de votre déclaration fiscale. Dans cet article, nous explorerons les principales règles fiscales applicables aux revenus mobiliers et comment vous pouvez optimiser votre investissement.

Qu’est-ce qu’un Revenu Mobilier ?

Les revenus mobiliers désignent tous les revenus générés par les placements financiers et les investissements dans des valeurs mobilières. Cela inclut les intérêts, dividendes, plus-values, et autres revenus issus de produits financiers comme les obligations, actions, comptes d’épargne ou même les placements collectifs comme les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier). Ces revenus peuvent être soumis à une fiscalité particulière selon le type de placement et la situation de l'investisseur.

La Fiscalité des Revenus Mobiliers : Les Règles Générales

1. Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : La Flat Tax

En France, les revenus mobiliers sont généralement soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), plus connu sous le nom de flat tax. Ce prélèvement s'élève à 30% et se divise en deux parties :

• • • • 12,8% d’impôt sur le revenu
      • 17,2% de prélèvements sociaux (comprenant la CSG, CRDS et autres contributions).

Cette imposition est appliquée directement au moment du paiement des intérêts ou dividendes par l’entité qui gère votre placement. C'est une gestion simplifiée, où l’investisseur ne se charge pas directement des démarches fiscales.

2. Les Dispenses de Prélèvements : Cas Particuliers

Il existe cependant des exceptions qui peuvent permettre à certains investisseurs de réduire leur imposition sur les revenus mobiliers :

• • • • Revenu Fiscal de Référence (RFR) inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple) : Dans ce cas, vous pouvez être exonéré de l'impôt sur le revenu, ne restant redevable que des prélèvements sociaux (17,2%).
      • Travailleurs frontaliers ou résidents étrangers : Si vous êtes affilié à un autre régime de sécurité sociale (comme pour les travailleurs frontaliers) ou résident fiscal à l'étranger, vous pouvez être dispensé de certaines contributions sociales comme la CSG et la CRDS, ce qui réduit les prélèvements à 12,8%.
      • Exonération pour les non-résidents fiscaux : Les résidents fiscaux étrangers bénéficient d'une exonération totale sur les revenus mobiliers perçus en France, sous réserve des conventions fiscales internationales. Ils sont donc responsables de la déclaration dans leur pays de résidence

3. L'Impôt sur les Sociétés pour les Investissements via une Structure

Si vous investissez via une société (SAS, SARL, etc.), les revenus perçus sont considérés comme des produits financiers soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela peut être avantageux si votre entreprise peut bénéficier de taux d’imposition plus avantageux que les particuliers.

L'Investissement avec Riad Invest : Transparence et Optimisation Fiscale

Chez Riad Invest, bien que le sous-jacent soit un actif immobilier, votre investissement se fait via des obligations, classées comme revenus mobiliers. Cela permet aux investisseurs de bénéficier du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30 %, une option souvent avantageuse sur le plan fiscal, en particulier pour ceux dont la tranche marginale d'imposition est plus élevée.

Nous simplifions la gestion de vos obligations fiscales grâce à notre plateforme numérique : le prélèvement à la source est automatiquement appliqué sur vos intérêts perçus. En cas d’éligibilité à une exonération (par exemple, en tant que résident fiscal étranger ou pour revenu fiscal inférieur au seuil), vous pouvez directement soumettre vos justificatifs en ligne pour ajuster votre taux d’imposition en toute simplicité.

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